Statuts de l'association Alterrenatifs

Préambule :

Alterrenatifs est un collectif citoyen, porteur d'un projet d'habitat participatif intergénérationnel où les membres se fédèrent autour de valeurs communes. Celles-ci ont été énoncées dans la charte présentée ci-après. Cette dernière est destinée à fixer les valeurs qui animent l’association et l’esprit dans lequel les membres fondateurs souhaitent que soient rédigés les statuts du futur écolieu. Toute personne souhaitant rejoindre l'association Alterrenatifs doit adhérer à ces valeurs.

Charte du collectif :

A) Gouvernance partagée

Créer un lieu ou nous cultiverons dans nos relations le respect et la non-violence, que ce soit dans l'exercice quotidien de la gouvernance partagée ou dans la résolution de conflits.

B) Écologie et transition

Permettre aux habitants d'entamer ou de poursuivre une transition écologique vers des habitations moins gourmandes en énergie, que ce soit lors de la construction ou dans la vie quotidienne, vers plus d'autonomie en eau, énergie et alimentation, et enfin vers une réduction importante des déchets, ainsi que du recours aux transports polluants.

C) Mutualisation

Développer la mutualisation des locaux, objets, compétences, et services.

D) Accessibilité

Proposer des logements accessibles financièrement au plus grand nombre, en tenant compte des contraintes liées au handicap et des spécificités de tous les âges.

E) Convivialité

Permettre à chacun de bénéficier d'espace individuels et collectifs définis, en se donnant les moyens de faire surgir la convivialité à chaque occasion.

F) Ouverture

Cultiver notre ouverture sur l'extérieur au travers de moments, d'évènements et d'espaces d'accueil et d'échange. Être un lieu-ressource pour des activités, entreprises et associations compatibles avec les valeurs d'Alterrenatifs.

Article 1^er – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alterrenatifs »

Article 2 – OBJET ET MISSIONS

L’association se donne pour objet de réaliser un projet d’habitat participatif intergénérationnel où les membres se fédèrent autour de valeurs communes : l'écologie, la solidarité, la tolérance et l'ouverture aux autres, la non-violence, et la convivialité.

L’association se donne pour missions :

– de réunir les futurs habitants de ce lieu de vie écologique et collectif,

– de rédiger les statuts de l’entité juridique la plus adaptée aux valeurs du projet dans le respect de la législation française,

– d’accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création,

– d’établir le montage financier,

– de mener les études préalables nécessaires à la recherche du futur lieu d'implantation et à tous les travaux de mise en œuvre, du permis de construire au chantier,

– de rassembler et de mettre en œuvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts,

– de poursuivre le travail de réflexion autour de la charte des futurs habitants (présentée en préambule de ce document dans sa version actuelle),

- de favoriser l'intégration du projet au sein du tissu socio-culturel de son futur lieu d'implantation,

- de contribuer au développement et à la réflexion autour de l'habitat participatif et de ses grands principes, à hauteur de ses moyens.

L’association est indépendante de toute organisation idéologique, politique ou confessionnelle, ainsi que de toute autorité spirituelle ou laïque. Elle est à but non lucratif et sa gestion est désintéressée.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Vienne. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil collégial.

Article 4 – DURÉE

Sa durée est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales (associations, fondations, entreprises...).

L'âge minimum d'adhésion est fixé à 15 ans.

Les membres se répartissent en 5 catégories :

– Les membres acteurs sont les personnes physiques qui s'envisagent à un temps T comme les futurs habitants de l’écolieu ou qui sont déjà habitants de l'écolieu, ou les personnes morales domiciliées dans l'écolieu. Ils participent régulièrement et activement aux activités de l’association. Les personnes physiques et morales doivent remplir les conditions précisées à l'article 6 pour devenir membres acteurs.

– Les membres partenaires contribuent de manière active aux activités et à la vie de l’association. Ils participent par exemple aux réunions, aux commissions, aux travaux de recherche, de documentation et de prospection, ou ils proposent d'organiser des actions concrètes dans le futur lieu de vie. Cependant, ils ne veulent pas nécessairement devenir habitants du futur écolieu.

– Les membres sympathisants soutiennent le projet d’écolieu et les valeurs qu'il porte, sans pour autant prendre une part active à son développement.

– Les membres bienfaiteurs soutiennent le projet d’écolieu et les valeurs qu'il porte, et ils versent ponctuellement une somme supérieure à la cotisation demandée.

– Les membres d’honneur, dispensés d’activité et de cotisation annuelle, ont rendu des services signalés à l’association, ou apportent par leur notoriété ou par leur fonction une caution morale à l’association.

Les membres acteurs disposent au sein de l'association d'un pouvoir décisionnel. Tous les autres membres, quelle que soit leur catégorie, disposent d'un pouvoir consultatif.

Article 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, les membres doivent adhérer aux présents statuts, aux valeurs de la charte présentée en préambule et au règlement intérieur de l'association.

Les personnes morales doivent en plus être agréées par le conseil collégial qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Pour devenir membre acteur et ainsi réserver son logement dans le futur écolieu, il faut être membre partenaire de l’association et avoir assisté à au moins 3 réunions du collectif, avoir le désir de devenir un futur habitant, signer un engagement à être fidèle aux valeurs de la charte et être agréé à l’unanimité par le conseil collégial qui statue sur les demandes d’admission présentées, notamment en fonction des places disponibles. Ce processus est décrit de façon plus détaillée dans la section " Intégration " du règlement intérieur.

Article 7 – COTISATION

L'adhésion à l'association se manifeste par le règlement d'une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé pour chaque catégorie de membres par le conseil collégial. Ce montant est réévalué lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire de l'association.

Il est nécessaire d'être à jour de sa cotisation annuelle pour pouvoir participer aux décisions de l'association.

Article 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

– La démission qui devra être faite par écrit sans respect de préavis,

– Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales,

– La radiation prononcée par le conseil collégial pour motif grave et non-respect de la charte. Ce processus est décrit de façon plus détaillée dans la section " Exclusion " du règlement intérieur,

– Le non-paiement de la cotisation annuelle d'adhésion à l'association.

Article 9 – AFFILIATION

L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du collectif.

Article 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

– Le montant des cotisations fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire

– Les dons, legs ou prêts consentis par les membres bienfaiteurs,

– Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,

– Toutes les ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 11 – CONSEIL COLLÉGIAL

L'association est administrée par un conseil collégial composé de tous membres acteurs de l'association, à condition qu'ils soient des personnes physiques, majeures et à jour de leurs cotisations.

Le conseil collégial met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Il organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Chacun des membres du conseil collégial peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial. Tous les membres du conseil collégial sont co-responsables des engagements contractés par l’association.

Le conseil collégial se réunit au moins 4 fois par an. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil collégial puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises par la méthode de gestion par consentement telle que décrite dans le règlement intérieur.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par courrier électronique ou courrier postal pour les membres ne disposant pas d’adresse électronique, au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont indiqués sur les convocations.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un quart des membres acteurs au moins devra être présent. Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

Le conseil collégial préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association et ses orientations. Il est garant du bon déroulement de l'assemblée. Il rend compte de la gestion de l'association et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est seule habilitée à approuver les comptes de l’association.

Les décisions sont prises par gestion au consentement. Il est rappelé que seuls les membres acteurs ont un pouvoir décisionnaire au sein de l'association. Néanmoins les membres des quatre autres catégories ont un pouvoir consultatif, et leurs objections seront prises en compte dans la mesure du possible.

Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres acteurs de l'association, le conseil collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes modalités de convocation que pour une Assemblée Générale Ordinaire, prévues à l'article 12 des présents statuts.

Les 2/3 des membres acteurs au moins devront être présents. Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour modifier les statuts de l'association, prononcer sa dissolution ou tout autre motif exceptionnel.

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut-être consulté en complément des présents statuts. Il est destiné à fixer les divers points qui concernent le fonctionnement interne de l’association et qui ne sont pas décrit dans les statuts.

Article 15 – DISSOLUTION

Seuls les membres acteurs peuvent voter la dissolution de l'Association. 2/3 au moins des membres présents lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet doivent la voter pour qu'elle soit adoptée. Cette dernière doit en outre désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 1er décembre 2019.